Conditions Générales de Services (CGS)

1. Objet Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre La3DdeNico et toute personne (client) souhaitant solliciter les services de l'entreprise (impression 3D, modélisation, vente de produits).

2. Commandes et Devis Toute prestation de service fait l'objet d'un devis préalable. Le contrat est considéré comme formé dès l'acceptation du devis par le client (signature ou accord par email).

3. Tarifs et Paiement Les prix sont indiqués en Euros.  TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Le paiement est exigible à la commande ou selon les modalités prévues sur le devis.

4. Propriété Intellectuelle Le client garantit qu'il détient les droits de propriété intellectuelle sur les fichiers qu'il fournit pour impression. La3DdeNico ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits d'auteur tiers.

5. Responsabilité et Garantie L'impression 3D est un procédé de fabrication additive. Des variations d'aspect (stries, textures) sont inhérentes à la technologie et ne peuvent constituer un défaut. La responsabilité de La3DdeNico est limitée au remplacement de la pièce ou au remboursement en cas de défaut majeur de fabrication.

6. Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La3DdeNico n'est pas responsable des retards liés aux transporteurs.